01 Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://access-community.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Association Access Community — Contact : [email protected]
- Identification de l’association : Access Community — SIREN : 913006656
- Directeur de la publication : Association Access Community — Contact : [email protected]
- Hébergeur : Hetzner GmbH — Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany — +49 (0)9831 505-0
- Délégué à la protection des données : Aurélien Blais — [email protected]
02 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
03 Limitations de responsabilité
L’association Access Community ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://access-community.fr
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04 CNIL et gestion des données personnelles
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05 Liens hypertextes et cookies
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06 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://access-community.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.